Conditions Générales

Lisez aussi notre: Politique de confidentialité et de cookies

Article 1. Application des termes et conditions de vente

Ces termes et conditions définissent les relations contractuelles entre chaque client et le gestionnaire (Pauwels Tamara) de paspoppen.be. Enregistré auprès de la BCE sous le numéro 0824.608.183 (RN d’Anvers) et sous le numéro de TVA : BE 0824.608.183. Le siège social est situé à 2100 Deurne, Eksterlaar 70 en Belgique. Téléphone:  + 32 (0) 477/40.36.25  mail: info@paspoppen.be

1.1 Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres sous la marque et le nom commercial paspoppen.be et  à tous les accords avec paspoppen.be.

1.2 Ces conditions générales de vente sont les seules valables et remplacent toutes les autres conditions, à l’exclusion des exceptions expresses et écrites. On peut demander à paspoppen.be  de modifier des dispositions particulières des conditions générales. Pour cette raison, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite sur le site de paspoppen.be. Nous supposons que chaque client validant sa commande a lu et accepté les conditions générales.

1.3 On peut différer des dispositions de ces conditions générales si expressément convenu par écrit et dans ce cas, les autres dispositions des présentes conditions générales demeurent pleinement en vigueur.

1.4 Chaque commande par le client implique une acceptation silencieuse et inconditionnelle des conditions générales actuelles.

1.5 Chaque clause accompagnant une commande du client ou tout autre document (par exemple, les conditions générales d’achat du client) qui contredit ou ajoute un nouvel élément aux modalités et conditions actuelles, n’est pas autorisé par paspoppen.be.

1.6 Le site internet de paspoppen.be se concentre exclusivement sur le marché européen.

1.7 Le terme « Acheteur » désigne tout visiteur du site Internet ou toute personne physique ou morale qui est ou sera placé dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Paspoppen.be. Chaque fois que les présentes Conditions Générales se réfèrent à l’Acheteur, elles se réfèrent également au Consommateur/Acheteur tel que décrit à l’article 1.10.

1.8 Paspoppen.be se réserve le droit de modifier ou de compléter ces conditions à tout moment.

1.9 Toutes les photos et textes sont la propriété de paspoppen.be

1.10 « Consommateur/Acheteur » : toute personne physique qui, à des fins non professionnelles uniquement, acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché.

Article 2. Accord de vente

2.1 Les offres ou les tarifs doivent être compris comme une invitation faite aux acheteurs potentiels à faire une offre. L’acheteur ainsi que paspoppen.be ne sont liés en aucune façon.

2.2 Les offres sont valables jusqu’à l’épuisement des stocks. Les offres sont valables uniquement si elles ont été annoncées par écrit par paspoppen.be et sont uniquement valables pour certaines périodes de temps ou pour des occasions spéciales et donc sont toujours limitées dans le temps.

2.3 Un devis personnalisé est valable pendant 1 semaine, sauf si un délai différent est indiqué dans l’appel d’offres.

2.4 Un accord sera conclu au moment où une confirmation de commande est remise à l’acheteur ou, dans le cas de l’offre s’effectuante via le site internet, par courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. Cet accord peut être révoqué par paspoppen.be dans le cas où l’acheteur ne remplit pas ou n’a pas rempli dans le passé les conditions.

2.5 Les informations, images, communications et cætera, fournies oralement, par téléphone ou par e-mail par rapport à toutes les offres et les principales caractéristiques des produits sont aussi précises que possible. Des anomalies ne peuvent jamais causer une indemnisation ou une dissolution.

2.6 Si l’émetteur d’une carte de débit ou de crédit refuse de nous payer, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison d’une commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ni traitées.

2.7 L’Acheteur et Paspoppen.be conviennent expressément que l’utilisation de moyens de communication électroniques permet de conclure un contrat valable. En particulier, l’absence d’une signature ordinaire n’affecte pas la force obligatoire de l’offre et son acceptation. Dans ce cas, les fichiers électroniques de Paspoppen.be agissent, dans la mesure où la loi le permet, comme preuve.

2.8 Pour acheter un produit, ajoutez celui-ci à votre panier. Ensuite, entrez vos coordonnées de contact et de paiement. Par la suite, vous devrez choisir un mode de livraison. Lors de la dernière étape, une page d’aperçu s’affiche, dans laquelle vous acceptez explicitement nos conditions générales de vente et confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande. Par la suite, votre achat est définitif.

Article 3. Tarifs

3.1 Tous les prix sont exprimés en euros, conformément à la réglementation sur ce sujet et incluent la TVA.

3.2 Les offres spéciales sont seulement valables jusqu’à l’épuisement des stocks.

3.3 Sauf indication contraire, il s’agit toujours de 1 copie de l’article.

3.4 Les tarifs de livraisons ne sont pas compris dans le tarif indiqué. Ceci est clairement communiqué à l’acheteur. Exception : lorsqu’une offre spéciale de livraison est organisée, elle est clairement indiquée sur le site internet.

3.5 Paspoppen.be se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis provisoire.

3.6 Les frais de livraison et de retour sont clairement communiqués à l’Acheteur avant que l’achat ne soit définitif. Pour certains modes de paiement, d’autres conditions s’appliquent en ce qui concerne le mode de livraison et les éventuels frais applicables. Ceci est clairement communiqué à l’Acheteur.

Article 4. Paiement

4 .1 Les conditions de paiement à paspoppen.be sont les suivantes :

4.1.1 La récupération de la marchandise dans notre magasin, où vous pouvez payer en espèces, est possible sur rendez-vous.

4.1.2 Les commandes payées par virement sont envoyées uniquement après la réception du montant total de la facture. La marchandise n’est envoyée qu’après le paiement.

4.1.3 Les commandes effectuées sur internet peuvent être payées par les moyens suivants :Carte de crédit (VISA, Master/Eurocard, American Express),Mister Cash – Sofort-Ideal et PayPal.
Paspoppen.be peut diversifier les moyens de paiements à l’avenir. Toutes les options de paiement seront annoncées sur le site internet.

4.1.4 Dans le cas d’un paiement avec une carte de crédit, les conditions pertinentes de l’émetteur de cartes seront appliquées. Paspoppen.be ne fait pas partie de la relation entre l’acheteur et la société émettrice.

4.1.5 Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et de vos paiements en ligne, toutes les données de transaction transmises sont cryptées à l’aide de la technologie SSL. Vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécial pour utiliser le SSL pour les paiements en ligne. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée par le « cadenas » qui s’affiche dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.

4.2 Une facture qui n’est pas payée totalement dans les dix jours suivant la date de facturation sera légalement et sans preuve de défaut augmentée avec des intérêts légaux.

4.2.1 Sans accord différent, écrit et explicite, la facture est payable dans les 10 jours civils. En cas de non-paiement du prix total ou une partie du prix, le solde dû, comme de droit et sans mise en demeure de défaut, sera augmenté avec un intérêt de 12 % et une taxe forfaitaire de 10 % avec un minimum de 20 euros.

4.2.2.2 En cas de retard de paiement, Paspoppen.be est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat ou de suspendre la (nouvelle) livraison jusqu’à ce que l’Acheteur se soit pleinement acquitté de ses obligations, y compris le paiement des intérêts et autres frais.

4.3 Au détriment de l’acheteur également sont tous les frais de toutes sortes (judiciaires et autres), déboursés par paspoppen.be à la suite de l’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement.

 

Article 5. Livraison et délais de livraison

5.1 À l’exception de la demande explicite du client, paspoppen.be sélectionne la façon dont les produits sont expédiés.

5.2 A la réception du produit le client doit s’assurer qu’il est en bon état et exprimer ses objections éventuelles au transporteur dans le délai légal.

5.3 L’acheteur est obligé d’apporter la preuve de chaque pièce manquante ou défectueuse.

5.4 Paspoppen.be fait de son mieux pour respecter les délais de livraison indiqués, mais ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage causé par un retard de livraison, et n’accepte à cet égard aucune annulation de commande. Une commande de plusieurs articles qui ne sont pas en stock peut avoir un délai de livraison plus long, ou une annulation.

5.5 Les commandes sont livrées le plus rapidement possible. En général, Paspoppen.be s’efforce de livrer les commandes dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables. Sauf stipulation contraire, le délai de livraison est de vingt (20) jours après réception de la commande, à l’exception du paiement par virement bancaire. Dans ce dernier cas, le délai de livraison final est de vingt (20) jours après réception du paiement. Sauf pour un Consommateur/Acheteur, ce délai de livraison n’est qu’une indication, dont aucun droit ne peut être tiré.

5.6 Si l’Acheteur commande un produit qui est temporairement en rupture de stock, il sera informé lorsque le produit sera de nouveau disponible. Paspoppen.be s’efforce de communiquer les retards à l’Acheteur par téléphone ou par e-mail dans un délai d’un jour ouvrable.

5.7 Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la conclusion du contrat.

5.8 Dès que les produits commandés ont été livrés à l’adresse de livraison spécifiée, le risque, en ce qui concerne ces produits, est transféré à l’Acheteur.

5.9. Si la livraison a lieu en plusieurs parties (par exemple lorsque seulement une partie, mais pas tous les produits commandés, est en stock), Paspoppen.be a le droit de considérer chaque livraison comme une transaction séparée.

5.10 L’Acheteur est tenu de prendre livraison de la marchandise achetée dans le délai convenu. À défaut, Paspoppen.be est en droit de réclamer le paiement de la partie de la commande qui n’a pas (encore) été réceptionnée par le Consommateur/Acheteur, ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire (à condition que l’Acheteur soit remboursé des acomptes déjà versés pour le(s) produit(s) en question).

5.11 Si la marchandise livrée par nos soins a été endommagée pendant le transport, ne correspond pas aux articles indiqués sur le bon de livraison, ou ne correspond pas aux articles commandés par le Consommateur/Acheteur, alors Paspoppen.be doit être informé dès que possible et certainement dans les 3 jours.

Article 6. Garantie de satisfaction – Droit de renonciation – Échange

6.1 L’acheteur-consommateur peut exercer sans pénalité et sans donner aucune raison un droit de rétractation dans les sept (7) jours après la livraison du produit.

6.2 Si l’acheteur-consommateur utilise son droit de retrait (comme mentionné), paspoppen.be fera un remboursement dans 30 jours au consommateur-acheteur.

6.3 Les frais de retour d’un produit sont à la charge de l’Acheteur/Consommateur. L’Acheteur, n’étant pas un Consommateur/Acheteur, n’est pas autorisé à retourner les produits pour lesquels il n’existe aucune réclamation motivée. Si cela se produit sans raison valable, tous les frais liés au retour seront à la charge de l’Acheteur. Dans ce cas, Paspoppen.be est libre de stocker les produits chez un tiers aux frais et risques de l’Acheteur, et de les retourner à l’Acheteur à sa demande et à ses frais.

6.4 Conformément à la loi belge sur les pratiques de marché et la protection des consommateurs du 6 avril 2010 (ci-après « WMPC »), le Consommateur/Acheteur peut retourner les marchandises achetées à Paspoppen.be dans les trente (30) jours civils après la livraison du produit sans aucune pénalité et sans indication de motif et renoncer à son achat. Dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés par Paspoppen.be, le montant total sera remboursé par virement bancaire sur le numéro de compte fourni par le client.

6.5 Les frais directs de retour de la marchandise sont donc à la charge de l’acheteur. Paspoppen.be indiquera quels sont les coûts ou fournira une estimation si cela ne peut être raisonnablement calculé à l’avance. Si la marchandise ne peut pas être retournée par la poste, elle sera retirée chez le client et des frais seront facturés.

6.6 Paspoppen.be peut reporter le remboursement jusqu’à ce que la marchandise soit retournée ou jusqu’à ce que le client ait prouvé qu’il a retourné les produits, selon la première éventualité.

6.7 Le Consommateur/Acheteur ne peut revendiquer son droit de renonciation lorsque le produit et son emballage ne sont plus dans leur état d’origine, complet, intact et inutilisé. Tous les documents, les certificats de garantie et les matériaux d’emballage doivent être joints à l’envoi de retour. Dans le cas où il exerce son droit de renonciation, le Consommateur/Acheteur est tenu de retourner le produit reçu dans les trente (30) jours calendaires après leur livraison et d’en informer Paspoppen.be par écrit dans les trente (30) jours calendaires. Le produit doit alors être retourné à Paspoppen.be dans l’état dans lequel le Consommateur/Acheteur a reçu le produit, en indiquant également son numéro de compte bancaire. Les frais de retour du produit sont à la charge du Consommateur/Acheteur.

6.8 Si le Consommateur/Acheteur a revendiqué son droit de renonciation tel que mentionné dans le paragraphe précédent, Paspoppen.be remboursera le Consommateur/Acheteur dans les trente (30) jours civils suivant l’exercice du droit de renonciation. Le montant total sera remboursé par virement bancaire au numéro de compte que Paspoppen.be a reçu du Consommateur/Acheteur.

6.9 Paspoppen.be ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage – y compris le vol ou la perte – à l’emballage ou au produit lors du retour du produit.

6.10 Conformément à l’article 47, §4 W.M.M.P.C, le Consommateur/Acheteur ne peut pas exercer son droit de renonciation pour des accords concernant la livraison de produits qui ont été fabriqués selon les spécifications du Consommateur/Acheteur ou qui ont un caractère clairement personnel ou qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ou qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement. Si aucun droit de renonciation ne s’applique à l’un des produits, Paspoppen.be en informera le Consommateur/Acheteur avant son achat.

6.11 Si le produit n’a pas été retourné conformément aux conditions du droit de renonciation, le prix d’achat ne sera pas remboursé. Le produit reste la propriété du Consommateur/Acheteur, qui est tenu de récupérer sa propriété dans un délai de deux semaines. Le produit peut également être livré à la demande et aux frais du Consommateur/Acheteur.

6.12 Tout produit qui est dans son état d’origine, complet, intact et inutilisé et dont l’emballage n’est ni ouvert ni endommagé, peut être échangé selon la procédure d’échange décrite sur le site Web.

Article 7. Garantie et responsabilité

7.1 Paspoppen.be n’est jamais tenu à une indemnité quelconque à l’acheteur.

7.2 Si, pour une raison quelconque, paspoppen.be est pourtant obligé de compenser les dommages, la compensation ne dépassera pas un montant égal à la valeur de la facture relative au produit ou au service par lesquels des dégâts ont été causés.

7.3 Il est possible que paspoppen.be publie sur le site internet des liens vers d’autres sites qui peuvent être intéressants ou informatifs pour le visiteur. Ces liens sont fournis à titre informatif seulement. Paspoppen.be n’est pas responsable du contenu du site internet dénommé ni de l’usage qui peut en être fait.

7.4 Sans préjudice des dispositions du présent article, il ne peut y avoir de garantie dans les cas suivants :

  • si l’usure peut être considérée comme normale ;
  • si des modifications ont été apportées au produit, y compris des réparations qui n’ont pas été effectuées avec l’autorisation de Pauwels Tamara ou du fabricant ;
  • si les défauts sont le résultat d’une utilisation inadaptée ou incorrecte ;
  • si les dommages sont causés par une faute intentionnelle, une négligence grave ou un entretien négligent.

7.5 L’Acheteur, qui n’est pas un Consommateur/Acheteur, est tenu d’indemniser Paspoppen.be de toute réclamation que des tiers pourraient faire valoir contre Paspoppen.be dans le cadre de l’exécution du contrat (par ex. dommages corrélatifs), dans la mesure où la loi ne contredit pas que les dommages et coûts en question doivent être supportés par l’Acheteur.

Article 8. Cas de force majeure

8.1 En cas de force majeure paspoppen.be n’est pas tenu à ses obligations envers l’acheteur, respectivement l’obligation doit être suspendue pendant la durée de la force majeure.

8.2 “Force majeure” signifie l’absence d’une livraison ou une livraison pas à l’heure causée par les fournisseurs ou des autres tiers engagés et l’absence de permis à obtenir par le gouvernement. Un cas de force majeure s’entend aussi comme ingérence dans un réseau (télécommunications) ou un système de connexion ou de la communication utilisée pas disponible à un certain moment sur le site internet.

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1. L’Acheteur reconnaît explicitement que tous les droits de propriété intellectuelle des informations, annonces ou autres affichages en relation avec les produits et/ou le Site Internet appartiennent à Paspoppen.be, à ses fournisseurs ou autres ayants droit.

9.2. Par droits de propriété intellectuelle, on entend les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits de conception et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non brevetables.

9.3. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article, tels que la reproduction sans le consentement écrit préalable et explicite de Paspoppen.be, de ses fournisseurs ou d’autres ayants droit, sauf s’il s’agit d’une utilisation purement privée du produit lui-même.

Article 10. Données à caractère personnel

10.1 Paspoppen.be traitera uniquement les données de l’acheteur conformément à sa politique de confidentialité. Le site internet contient une déclaration de confidentialité complète.

10.2 Paspoppen.be respecte la législation et la réglementation sur la confidentialité applicables.

Article 11. Accepter le contrat d’achat

11.1 Après avoir accepté les présentes conditions générales de vente de paspoppen.be, le client coche la case de libre arbitre, attestant que les conditions générales ont été lues et acceptant que tout achat est définitif. Dès l’instant où il reçoit la confirmation de sa commande il a 7 jours (y compris la date de commande) de temps d’annuler la commande uniquement par écrit ou par courrier électronique. 7 jours après la date de la commande, l’acheteur est tenu de payer la marchandise commandée.

11.2 En utilisant le site internet de paspoppen.be et/ou en passant une commande, l’acheteur accepte ces termes et conditions, ainsi que tous les autres droits et obligations qui figurent sur le site internet.

Prise de décision

Tous nos accords sont régis par le droit belge. Chaque litige pouvant survenir dans le cadre de ces accords, est porté devant les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers.